RÈGLEMENT DU CONCOURS NICORETTE^MD LNH^MD

LE CONCOURS NICORETTE^MD LNH^MD (LE « CONCOURS ») SE DÉROULE UNIQUEMENT AU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS CANADIENNES APPLICABLES. AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES PERSONNES PARTICIPANTES DOIVENT AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE PARTICIPER. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS CONSTITUE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT DU CONCOURS »).

Les tarifs de données standards s’appliquent pour les personnes qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service pour obtenir de l’information sur vos tarifs et votre forfait avant de participer au moyen de votre appareil mobile.

1. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible à ce concours, toute personne doit :

• être résidente autorisée du Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence au moment de participer;
• accepter de respecter le règlement du concours.

Les employés, cadres, dirigeants, agents et représentants de Kenvue Canada Inc. (le « commanditaire »), ou de ses sociétés affiliées ou parentes, de ses filiales, de ses agences de publicité et de promotion, y compris de Promo Solutions, une division d’IDP Marketing Inc. (« l’administrateur ») (les « Parties au concours »), et la Ligue nationale de hockey (la « LNH »), les équipes membres, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (les entités de la LNH susmentionnées, collectivement, les « entités de la LNH ») et les membres du ménage de l’une des personnes susmentionnées, qu’ils ou elles soient apparentés ou non, ne sont pas admissibles au concours.

Le commanditaire ou l’administrateur aura le droit en tout temps d’exiger une preuve d’identité et d’admissibilité à participer au concours. L’omission de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification, à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Tous les renseignements personnels et autres demandés par le commanditaire et l’administrateur, et qui leur sont fournis aux fins du concours, doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent aucunement être trompeurs. Le commanditaire et l’administrateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne participante qui, à un moment ou un autre (i) fournirait des données personnelles ou des informations mensongères, incomplètes, inexactes ou trompeuses ou (ii) ne respecterait pas rigoureusement le présent règlement officiel.

2. PÉRIODE DU CONCOURS.

Le concours débute à minuit une seconde, heure normale de l’Est (« HNE ») le 15 janvier 2025 et prend fin à 23 h 59 min 59 s HNE le 12 février 2025 (la « période du concours »), période après laquelle le concours sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée.

3. POUR PARTICIPER.

• AUCUN ACHAT REQUIS. Il est possible de participer selon la méthode décrite ci-dessous. Aucune participation ne sera acceptée de quelque autre façon que ce soit.
• Pour participer, procédez comme suit :
  1. Pendant la période du concours, visitez le site NICORETTECONTEST.CA/FR (le « site Web du concours ») et remplissez le bulletin de participation en inscrivant votre prénom, nom de famille, un numéro de téléphone de jour, une adresse de courriel valide et votre code postal (la « soumission au concours »). Toute personne est limitée à une (1) participation de la façon établie dans le présent règlement et doit confirmer qu’elle a lu le règlement du concours afin de pouvoir participer.
  2. En participant au concours sur le site Web du concours, les personnes auront la possibilité de s’inscrire et de participer au programme Club Bons soins Canada du commanditaire (le « programme») En cliquant sur « soumettre » et en sélectionnant la case « s’inscrire au Club Bons soins », vous vous inscrivez au programme et vous acceptez de recevoir des bulletins d’information, des offres spéciales et d’autres courriels promotionnels des marques Kenvue (les « communications ») du commanditaire (Kenvue Canada Inc., 88 McNabb Street, Markham, ON L3R 5L2, 1-800-265-7323) (« soumission au Club Bons soins »). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la liste des destinataires de ces communications et vous pouvez également ajuster les communications que vous recevez en modifiant vos préférences. Si vous choisissez de vous désinscrire pendant la période du concours, votre participation restera valide tant qu’elle répondra à tous les autres critères exigés en vertu du présent règlement officiel. Si vous vous étiez déjà désinscrit(e) des communications du commanditaire, vous serez réinscrit(e) à la liste d’envoi de courriels du commanditaire.

Les participations faites par soumission au concours, avec ou sans soumission au Club Bons soins, sont désignées comme des « participations ». Les participations seront reçues, examinées et traitées par l’administrateur.

• Pour être admissibles, tout le contenu et le matériel associés à votre participation (collectivement, votre « matériel de participation») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au présent règlement pendant la période du concours; (ii) satisfaire à toutes les conditions de participation; (iii) être conformes au présent règlement (de la façon déterminée par le commanditaire ou l’administrateur, à leur seule et entière discrétion). 

• Limite d’une (1) participation par personne.

• Si le commanditaire ou l’administrateur du concours découvre (selon toute preuve ou autre information mise à sa disposition, ou autrement) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) participation et (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autres systèmes ou programmes ou un autre moyen qui ne sont pas conformes à l’interprétation par le commanditaire ou l’administrateur du concours à la lettre et à l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou pour participer au concours ou le perturber, cette personne peut alors être disqualifiée à la seule et absolue discrétion du commanditaire ou de l’administrateur (et toutes les participations soumises par cette personne deviendront nulles).

• Les parties au concours, les entités de la LNH et chacun de leurs agents, employés, dirigeants, représentants, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit en ce qui concerne les participations ou autres informations en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui deviennent toutes nulles).
• Les participations seront déclarées nulles si elles sont en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, non conformes, mutilées, contrefaites, inintelligibles ou reproduites mécaniquement ou par voie électronique. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les personnes participantes sauf avec celles sélectionnées pour un prix.
• Les participations reçues en ligne seront réputées être soumises par le ou la titulaire autorisé(e) du compte correspondant à l’adresse de courriel soumise au moment de la participation. La détentrice ou le détenteur autorisé du compte est la personne naturelle à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur de service Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme responsable de l’attribution d’adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel On pourra demander à chaque personne participante sélectionnée de démontrer au commanditaire qu’elle est la détentrice autorisée du compte correspondant à l’adresse de courriel associée à la participation sélectionnée.

4. PRIX

• Il y a un (1) prix (« prix») à gagner pendant la période du concours par une personne gagnante (« personne gagnante »), constitué d’un voyage pour deux (2) personnes (la personne gagnante et sa personne invitée) pour assister au match de la Série des stades 2025 de la LNH ^MC  qui aura lieu à Columbus, Ohio, aux États-Unis d’Amérique (la « ville de l’événement »), le 1^er mars 2025 (« l’événement ») les dates précises de voyage seront déterminées ultérieurement et confirmées par le commanditaire à sa seule discrétion).

Le prix est constitué d’un billet d’avion aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes au départ de l’aéroport international le plus proche de la résidence de la personne gagnante au Canada (déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion) vers la ville de l’événement; de deux (2) nuits d’hébergement à l’hôtel sélectionné par le commanditaire dans une chambre standard en occupation double dans la ville de l’événement; de deux (2) billets en admission générale pour assister à l’événement (l’emplacement des sièges est déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion) et de 2 000 $ (CA) d’argent de poche pouvant être utilisé pour des dépenses comme les repas et le transport terrestre dans la ville de l’événement sous la forme d’un chèque libellé au nom de la personne gagnante tel qu’il apparaît sur le formulaire de dégagement (voir la règle 6).

Un (1) seul prix sera attribué.

Le prix a une valeur au détail approximative (« VDA ») de 20 000 $ (CA) selon l’exemple d’un vol aller-retour pour deux (2) adultes de Halifax, N.-É. à la ville de l’événement. La valeur réelle peut varier en fonction des fluctuations des tarifs aériens et de la distance entre le départ et la destination. Tout écart entre la VDA et la valeur réelle du prix tel que remis ne sera pas comblé.

Le commanditaire se réserve le droit, dans l’éventualité où le prix, ou toute partie du prix, ne pourraient être remis tel que décrit, pour quelque raison que ce soit, de remplacer par un autre prix ou une autre partie de prix de valeur égale ou supérieure, sans aucune responsabilité. La personne gagnante et sa personne invitée doivent partir et revenir de l’aéroport international le plus proche du domicile de la personne gagnante au Canada et doivent voyager selon le même itinéraire. Le voyage est soumis aux conditions énoncées dans le présent règlement officiel et à celles énoncées par le transporteur aérien choisi par le commanditaire, telles qu’elles sont détaillées dans le contrat du billet passager. La personne invitée doit être résidente autorisée du Canada. La personne gagnante et sa personne invitée doivent être munies des pièces d’identité requises pour l’enregistrement à l’aéroport et il leur incombe de se procurer tous les documents de voyage requis, à leurs propres frais (la personne gagnante doit vérifier elle-même les exigences), comme l’exige la loi, ainsi que tout autre document de voyage applicable, sans quoi le prix sera annulé. La personne gagnante et sa personne invitée doivent être légalement en mesure de se rendre à Columbus, Ohio, aux États-Unis d’Amérique, et de revenir à leur point d’origine. La personne gagnante et sa personne invitée sont responsables du transport terrestre, des pourboires, des repas, des divertissements, des marchandises, des souvenirs, des appels téléphoniques locaux et interurbains, des taxes, des visas de voyage, des services hôteliers le cas échéant (à moins qu’ils ne soient couverts par le prix comme indiqué expressément dans la description du prix ci-dessus), de l’assurance voyage, médicale, bagages et annulation, de l’argent de poche supplémentaire, des dépenses personnelles, des frais accessoires et de toutes les autres dépenses qui ne sont pas expressément couvertes par la description du prix mentionnée précédemment. Aucune modification après la réservation n’est autorisée et si la personne gagnante ou sa personne invitée n’est pas en mesure de voyager après la réservation, aucune nouvelle date de réservation ne sera accordée et le prix sera annulé. La personne gagnante devra présenter une carte de crédit reconnue valide à son nom au moment de l’inscription à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires. Les réservations dépendent de la disponibilité des vols et de l’hébergement à l’hôtel, des périodes d’interdiction, des restrictions et réglementations gouvernementales, des restrictions et réglementations d’hôtel, de compagnie aérienne, d’aéroport et autres. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas d’annulation, de retard, de suspension ou de report d’un voyage, quelle qu’en soit la raison. Tous les préparatifs de voyage doivent être faits par l’entremise du commanditaire ou de ses agents. Aucun voyage ne donne droit à des miles pour grand voyageur ou à un programme de récompense de même nature. Si la personne gagnante n’est pas en mesure de participer au voyage après que les réservations ont été faites, le voyage sera annulé dans son intégralité. Si la personne gagnante du prix est en mesure de voyager aux dates désignées par le commanditaire, mais que l’événement n’a pas lieu (ou ne peut pas avoir lieu) comme prévu ou dans sa totalité pour des raisons comprenant notamment des conflits d’horaires, une épidémie ou une pandémie, un cas de force majeure, des conditions météorologiques, des annulations, des reports, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer le reste du prix, en satisfaisant entièrement à l’attribution du prix, sans aucune autre obligation envers la personne gagnante. La revente des billets pour l’événement ou du prix lui-même est interdite. La personne gagnante et sa personne invitée doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et aux conditions générales des billets de l’événement, faute de quoi elles pourront être expulsées du lieu et aucune compensation ne leur sera accordée. Le commanditaire se réserve le droit de révoquer en tout ou en partie le prix d’une personne gagnante ou de sa personne invitée que le commanditaire, les entités de la LNH ou le personnel du lieu jugent, à leur seule discrétion, qu’elles peuvent avoir les facultés affaiblies, qu’elles présentent un risque pour la sécurité, qu’elles ont enfreint une politique ou une loi du lieu, ou qu’elles ont discrédité les renonciataires de la façon définie ci-dessous. Toutes les décisions du commanditaire à cet égard seront finales et exécutoires, sans droit de recours.

Exigences pour la personne invitée : La personne invitée à voyager avec la personne gagnante confirmée doit être résidente autorisée du Canada et doit également remplir et retourner le formulaire de dégagement de la personne invitée, fourni par le commanditaire, dûment signé dans le délai précisé par le commanditaire. Si la personne invitée n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence (une « personne mineure »), elle doit : (i) être l’enfant de la personne gagnante du prix; (ii) faire en sorte que son parent ou son tuteur légal signe et renvoie le formulaire de dégagement (voir la règle 6) avant la date mentionnée sur le formulaire de dégagement indiquant (entre autres) qu’elle renonce à tout recours contre les renonciataires en ce qui concerne sa participation au prix (notamment à tout voyage lié à ce prix).

(b) le prix doit être accepté tel que remis et ne peut être transféré, cédé, remplacé ou échangé contre des espèces, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Toute portion inutilisée d’un prix sera annulée et n’aura aucune valeur en espèces. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix par un prix de valeur égale ou supérieure si le prix (ou toute portion du prix) ne peut être attribué, peu importe la raison.

(c) Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au prix : (i) Les prix doivent être acceptés tels que remis et ne peuvent être transférés, ni cédés, ni convertis en espèces (sauf si le commanditaire le permet); (ii) tout voyage lié au prix doit être fait aux dates précisées par le commanditaire sauf si le commanditaire propose d’autres dates (dans le cas contraire, le prix sera entièrement annulé); (iii) la personne gagnante et sa personne invitée doivent : (a) voyager selon le même itinéraire; (b) avoir tous les documents nécessaires pour voyager jusqu’à la destination; (c) ne pas être empêchées d’entrer vers la destination ou de revenir au Canada; (iv) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement indiqué ci-dessus comme étant inclus dans le prix sont à la charge exclusive de la personne gagnante et de sa personne invitée, notamment : les repas et les boissons, les pourboires, les divertissements, l’assurance maladie et l’assurance voyage, le transport de la personne gagnante et de sa personne invitée en direction du principal aéroport canadien le plus proche de la résidence de la personne gagnante et au retour, le transport une fois à destination, les frais d’excédent de bagages et les articles de nature personnelle (REMARQUE : la personne gagnante peut devoir présenter une carte de crédit reconnue valide à son nom au moment de l’inscription à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires); (v) si la personne gagnante (ou sa personne invitée) n’utilise pas une ou plusieurs parties du prix, cette ou ces parties non utilisées seront annulées dans leur intégralité et rien ne leur sera substitué; (vi) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment, de : (a) imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du prix ou de l’un de ses éléments; (b) remplacer le prix ou l’un de ses éléments, peu importe la raison, par un prix ou un élément de prix de valeur égale ou supérieure, notamment, mais à la seule discrétion du commanditaire, par un prix en espèces; (viii) toutes les dispositions de voyage liées au prix doivent être prises par le commanditaire ou les agents désignés par lui; (viii) en acceptant le prix, la personne gagnante accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires si le prix ou un élément du prix s’avère insatisfaisant en tout ou en partie; (ix) la personne invitée par la personne gagnante (ou son parent ou tuteur légal si elle est mineure) doit signer et renvoyer le formulaire de dégagement du commanditaire (avant la date indiquée sur le formulaire de dégagement) indiquant qu’elle renonce à tout recours contre les renonciataires en ce qui concerne sa participation au prix (y compris notamment à tout déplacement lié à ce prix); (x) tous les billets d’avion sont assujettis à la disponibilité au moment de la réservation; (xi) ni le commanditaire ni aucun de ses fournisseurs de prix ne remplaceront les billets perdus ou volés.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité si le prix est perdu, endommagé ou mal acheminé.

5. SÉLECTION DES PERSONNES GAGNANTES.

Une (1) personne gagnante sera sélectionnée de la façon suivante :

• Le ou vers le jeudi 13 février 2025 (la « date du tirage pour le concours») à Oakville, en Ontario, une (1) personne participante sera sélectionnée dans le cadre d’un tirage au sort effectué par l’administrateur parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement. Les chances d’être sélectionnée comme personne gagnante d’un prix sont fonction du nombre de participations admissibles reçues par l’administrateur. Avant d’être déclarée gagnante, la personne participante sélectionnée devra répondre correctement, dans le temps prévu, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée lors d’un appel téléphonique préconvenu ou par courriel (à la discrétion du commanditaire ou de l’administrateur), afin de se conformer au règlement du concours, et signer et retourner le formulaire de dégagement du commanditaire (décrit ci-dessous). Le commanditaire et l’administrateur peuvent, à leur seule discrétion, prévoir une autre question d’habileté ou modifier les conditions requises pour l’élément habileté dans le cadre du concours afin d’accommoder et d’inclure la participation de personnes participantes souffrant d’un handicap physique ou cognitif.
• LA PERSONNE PARTICIPANTE SÉLECTIONNÉE SERA INFORMÉE APPROXIMATIVEMENT DANS LES DEUX (2) JOURS OUVRABLES SUIVANT LA DATE DU TIRAGE AU SORT POUR LE CONCOURS, ET DEVRA RÉPONDRE DANS LES DEUX (2) JOURS SUIVANT L’AVIS, CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS FOURNIES DANS CET AVIS. L’administrateur communiquera par courriel avec la personne participante sélectionnée à l’adresse fournie au moment de la participation, ou par tout autre moyen de communication à la disposition du commanditaire ou de l’administrateur, à leur discrétion (« l’avis »). La personne participante sélectionnée est entièrement responsable de surveiller ses courriels pour prendre connaissance de cet avis. Dès réception de l’avis, la personne participante sélectionnée doit répondre de la façon indiquée dans l’avis, et sa réponse doit être reçue par le commanditaire ou l’administrateur dans un délai de DEUX (2) jours. Si la personne participante sélectionnée ne répond pas conformément au règlement du concours, si elle ne respecte pas les conditions du présent règlement officiel ou si elle se retire volontairement du concours, elle sera disqualifiée et ne recevra pas le prix, et une autre personne participante pourra être sélectionnée, si le temps le permet et à la seule discrétion du commanditaire ou de l’administrateur (auquel cas les dispositions décrites précédemment s’appliqueront à cette nouvelle personne participante sélectionnée). Le commanditaire et l’administrateur ne sont pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne peut recevoir l’avis, ou si le commanditaire ou l’administrateur ne peut recevoir la réponse de la personne participante sélectionnée.
• Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage au sort ou à tout autre aspect du concours, le nombre de personnes participantes sélectionnées est supérieur à celui prévu dans le présent règlement, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les personnes admissibles qui réclament un prix après la date de clôture du concours afin d’attribuer le nombre approprié de prix, de la façon indiquée dans le présent règlement du concours.

6. FORMULAIRE DE DÉGAGEMENT. La personne gagnante devra signer le formulaire de dégagement du commanditaire (« formulaire de dégagement») qui confirme entre autres : (i) l’admissibilité au concours de la personne gagnante et le respect du présent règlement du concours; (ii) l’acceptation du prix applicable tel qu’il est offert; (iii) le dégagement des renonciataires, des entités de la LNH et de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, et société connexes ainsi que de leurs employés, dirigeants, directeurs, fournisseurs, agents, commanditaires, administrateurs, détenteurs de licence, représentants, agences de publicité, de placement média et de promotion (collectivement les « renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard de toute perte, de tout préjudice, de tout dommage, de tout coût ou de toute dépense découlant de la participation au concours, à toute activité liée au concours ou à l’acceptation, l’utilisation, le mauvais usage ou au prix, notamment les coûts, blessures, pertes liées à des préjudices personnels, décès, dommage, perte ou destruction de biens, droits à la publicité ou à la confidentialité, diffamation, représentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tiers découlant de ce fait; (iv) que la personne gagnante accorde au commanditaire et à l’administrateur le droit illimité, à leur seule et absolue discrétion collectivement ou individuellement, de produire, reproduire, convertir, diffuser, communiquer par télécommunication, exposer, distribuer, traduire, adapter et autrement utiliser et réutiliser le nom, la photographie, la ressemblance, la voix et la biographie de la personne gagnante, dans tout média connu ou conçu ultérieurement, en rapport avec le concours ainsi que la promotion et l’exploitation du concours. La personne invitée de la personne gagnante (ou, si elle est mineure, son parent ou tuteur légal) doit également signer et renvoyer le formulaire de dégagement du commanditaire dans les délais fixés par ce dernier. Les formulaires de dégagement signés doivent être retournés dans les deux (2) jours suivant l’avis, sinon la personne participante sélectionnée et sa personne invitée seront disqualifiées et le prix sera annulé (auquel cas une autre personne participante pourra être sélectionnée, si le temps le permet et à la seule discrétion du commanditaire ou de l’administrateur (et dans ce cas, les dispositions décrites précédemment s’appliqueront à cette nouvelle personne participante sélectionnée).
7. INDEMNISATION PAR LES PERSONNES PARTICIPANTES. En s’inscrivant au concours, chaque personne participante dégage les renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par la personne participante ou par toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage de tout prix, de la participation au concours, de toute infraction au règlement du concours ou de toute activité liée au prix. La personne participante s’engage à indemniser intégralement les renonciataires de toute réclamation de tiers liée au concours, sans restriction.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Les parties au concours n’assument aucune responsabilité et ne peuvent être tenus responsables en cas de participations, d’avis, de réponses ou de communiqués perdus, en retard, inintelligibles ou illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets, ou en cas de défaillances informatiques, en ligne, logicielles, téléphoniques, matérielles ou techniques pouvant survenir, notamment les défaillances susceptibles d’affecter la transmission ou non d’une participation. Les parties au concours ne seront pas tenues responsables de toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du concours, ou par toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir lors de l’administration du concours. Les parties au concours n’assument aucune responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, d’effacements, de défectuosités, de délais d’exécution ou de transmission, de pannes des lignes de communication, du vol ou de la destruction ou de l’accès non autorisé ou de l’altération des participations. Les parties au concours ne seront pas tenues responsables des problèmes, des pannes ou des défaillances techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, des courriels, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet, sur un site Web, ou en raison d’une combinaison de ce qui précède ou autrement. Les parties au concours ne seront pas tenues responsables des blessures ou des dommages subis par la personne participante ou par un ordinateur, liés ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel dans le cadre de ce concours. Chaque personne participante assume la responsabilité en cas de blessures causées ou prétendument causées par sa participation au concours ou par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou le mauvais usage d’un prix, ou par l’incapacité à recevoir un prix. Les parties au concours n’assument aucune responsabilité et ne peuvent être tenus responsables dans l’éventualité où le concours ne pourrait se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté des parties au concours, comme une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique, la corruption de l’administration, la sécurité, la justice, l’intégrité ou le bon déroulement du présent concours ou du site Web.
9.   CONDUITE.   TOUTE PERSONNE RÉPUTÉE PAR LES PARTIES AU CONCOURS CONTREVENIR À L’INTERPRÉTATION PAR LES PARTIES AU CONCOURS DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DES PARTIES AU CONCOURS EN TOUT TEMPS. En participant au concours, chaque personne participante accepte d’être liée par ce règlement du concours. Chaque personne participante accepte d’être liée par les décisions des parties au concours, qui seront finales et exécutoires à tous égards. Les parties au concours se réservent le droit, à leur seule et absolue discrétion de disqualifier toute personne participante qui :   (a) enfreindrait le règlement du concours;   (b) falsifierait ou tenterait de falsifier le processus de participation ou le déroulement du concours;   (c) contreviendrait aux conditions de service, aux conditions d’utilisation ou aux règles générales ou aux lignes directrices de toute propriété ou de tout service en ligne des parties au concours;   (d) agirait de façon déloyale ou nuisible ou dans le but, ou avec l’intention (ou l’effet) de perturber le déroulement légitime du concours, ou de déranger, menacer ou harceler une autre personne.   MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LES PAGES WEB DES PARTIES AU CONCOURS, LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT SITE WEB CONNEXE, OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LES PARTIES AU CONCOURS SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXERCER UN RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES.
10.   VIE PRIVÉE / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.   Toute information fournie par la personne participante sur le site Web du concours est recueillie par l’administrateur et régie par la politique de confidentialité du commanditaire, qui peut être consultée à l’adresse https://www.kenvue.com/privacy-policy/canada/en. En s’inscrivant au concours, une personne participante accorde au commanditaire, à l’administrateur et à leurs sociétés affiliées respectives le droit d’utiliser les informations fournies par la personne participante aux fins de l’administration du concours et dans toute publicité et promotion liées au concours. Les renseignements personnels des personnes participantes seront utilisés par le commanditaire, l’administrateur et leurs fournisseurs de services tiers à l’intérieur et à l’extérieur du Québec et du Canada. En participant au concours, les personnes participantes acceptent que leurs données soient transférées à des territoires de compétence situés à l’extérieur de leur province et/ou de leur pays de résidence, qui peuvent avoir des règles différentes en matière de protection des données régissant leurs renseignements personnels. Si une personne participante accepte de recevoir des courriels promotionnels de la part du commanditaire, ce dernier peut utiliser les renseignements fournis pour contacter la personne participante afin de lui proposer des communications de marketing. La personne participante peut à tout moment se désinscrire de la liste des destinataires de ces communications en cliquant sur le lien figurant dans tout courriel envoyé par le commanditaire. Si une personne participante accepte l’utilisation que ses renseignements personnels soient utilisés à des fins de publicité personnalisée par le commanditaire, ce dernier peut utiliser les renseignements fournis pour diffuser des publicités sur des produits, des programmes et des services pertinents sur les sites Web et des appareils. La personne participante peut à tout moment retirer son consentement à cette utilisation en suivant les instructions dans la politique de confidentialité du commanditaire, accessible à l’adresse suivante https://www.kenvue.com/privacy-policy/canada/en.
11.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.   Toute propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, noms commerciaux, logos, designs, matériel promotionnel, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au commanditaire, aux entités de la LNH, à leurs sociétés affiliées ou à leurs concédants de licence. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit express du propriétaire est strictement interdite.
12.   RÉSILIATION ET MODIFICATIONS.   Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, modifier, suspendre ou mettre fin au concours, en tout ou en partie, et de modifier, amender ou suspendre le concours et le règlement du concours de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion de modifier les dates, les délais et les autres mécanismes contenus dans ce règlement du concours, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, aux fins de vérification de la conformité d’une personne participante ou d’autres renseignements du présent règlement, ou à la suite de tout problème, ou compte tenu d’autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, altère l’administration appropriée du concours comme stipulé par ce règlement, ou pour quelque autre motif.
13.   RÈGLEMENT OFFICIEL.   Le présent règlement est le règlement officiel du concours. Le concours est régi par toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis afin d’être conforme aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables ou à la politique de toute autre entité compétente à laquelle le commanditaire est soumis. Pour les personnes participantes qui ne résident pas au Québec, tous les problèmes et toutes les questions concernant la création, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement du concours ou les droits et obligations entre la personne participant et le commanditaire relativement au concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les règles de procédure, sans donner effet à tout choix de loi ou de règle de conflit de lois qui pourrait entraîner l’application des lois de tout autre territoire.
14.   ÉCART ENTRE LES LANGUES.   En cas d’écart ou de contradiction entre les conditions générales du présent règlement du concours et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel du concours, dont notamment le bon de participation, le site Web ou la publicité dans les points de vente, à la télé, dans les médias imprimés ou en ligne, les conditions générales du règlement du concours prévaudront et auront force exécutoire.
15.   GÉNÉRALITÉS.   L’invalidité ou l’inexécutabilité de toute disposition du présent règlement n’affectera pas la validité ou l’exécution de l’une ou l’autre des autres dispositions. Dans l’éventualité où une disposition était jugée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, ce règlement officiel demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément aux conditions comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas aux présentes. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, pour les personnes qui ne résident pas au Québec, tous les enjeux et toutes les questions concernant la création, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des personnes participantes, du commanditaire ou des autres renonciataires relativement au concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada pertinentes, sans donner effet à aucun choix de loi ni à aucune règle ou disposition de conflit de lois qui pourraient entraîner l’application des lois de toute autre territoire.  Le commanditaire, et les personnes participantes qui ne résident pas au Québec consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer le présent règlement officiel ou le concours (ou s’y rapportant).

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